Donneur d'ouvrage Le chef d'entreprise peut faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par des travailleurs à domicile. L'employeur a la qualité de donneur d'ouvrage.
Attention : n'est pas considérée comme travailleur à domicile, la personne qui travaille pour une clientèle de particuliers.
Est considérée comme travailleur à domicile la personne qui :

• exécute un travail pour un ou plusieurs établissements industriels, artisanaux, commerciaux ou agricoles,
• exerce ce travail à son domicile,
• perçoit une rémunération forfaitaire (bases fixées et connues à l'avance),
• travaille seul ou avec son conjoint, ses enfants à charge ou avec un seul auxiliaire (apprenti).